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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé de la jeunesse des sports et de la vie associative
Roselyne Bachelot-Narquin, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
a indiqué que la HAS devrait terminer l'année 2008 avec un fonds de roulement de 6 millions d'euros, soit le montant de la réserve prudentielle. En raison de la perception tardive de la taxe sur les demandes d'inscription d'un médicament acquittée par l'industrie pharmaceutique, la HAS connaît un problème structurel de ressources qui conduira à lisser le recouvrement de cette taxe dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
