Intervention de Xavier Darcos

Après avoir rappelé que la constitution d'une réserve de précaution était une obligation de la LOLF, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a indiqué que, si cette réserve pouvait apparaître théorique puisqu'elle faisait l'objet d'un dégel quasi intégral, elle avait néanmoins son utilité en permettant, via les crédits sanctuarisés, le financement des hausses non budgétées de la valeur du point de la fonction publique. Ces revalorisations, décidées pour l'ensemble de la fonction publique, représentent une contrainte importante pour les gestionnaires de sa mission. A ce titre, il a rappelé l'existence du programme « Dotation pour rémunérations publiques » au sein de la mission « Provisions », dont la vocation est de répondre à ce type de dépenses non budgétées initialement.