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Intervention de Xavier Darcos
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale
Xavier Darcos, ministre :
a souligné l'hétérogénéité des situations dans la gestion des personnels TOS, qui est le corollaire de la décentralisation. Lors du débat sur la décentralisation des personnels TOS, il avait été favorable au transfert des gestionnaires et des conseillers d'orientation psychologues, propositions non retenues in fine par le législateur. Rejoignant la position de M. Jean Arthuis, président, il a estimé que cette question pouvait nécessiter un nouveau débat, sachant qu'il était toutefois malaisé pour l'Etat de se séparer d'une partie de ses comptables en la personne des gestionnaires des établissements scolaires.
