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Intervention de Xavier Darcos
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale
a répondu que la diminution de l'utilisation des fonds sociaux en ZEP résultait d'un plafonnement des dotations initialement allouées. Toutefois, il a insisté, d'une part, sur le fait que cette diminution était moins importante en zone d'éducation prioritaire qu'en zone non prioritaire, et, d'autre part, qu'elle ne signifiait pas une diminution du nombre de bénéficiaires en zone d'éducation prioritaire, les fonds étant, au contraire, mieux répartis selon les informations du ministère.
S'agissant des systèmes de signalement, et notamment du nouveau dispositif de collation des actes de violence, il a indiqué que leur modernisation pouvait provoquer des réactions, mais qu'elle était nécessaire afin d'ajuster les remontées d'informations aux besoins du ministère.
