Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville
Philippe Dallier, rapporteur spécial :a noté que les estimations des exonérations fiscales s'agissant des zones franches urbaines (ZFU) restaient imprécises. Il s'est interrogé sur les causes des évolutions du chiffrage de la dépense fiscale entre le projet de loi de finances pour 2007 et le projet de loi de règlement des comptes.
