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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville
Philippe Dallier, rapporteur spécial :a observé que, sur le programme « Aides à l'accès au logement », avait été effectué en 2007 un versement de 10 millions d'euros à l'Union d'économie sociale du logement (UESL) au titre d'avance exceptionnelle sur la mise en place de la garantie des risques locatifs (GRL). Il a demandé des précisions sur la nature budgétaire de ce versement et sur l'emploi de cette dotation par le « 1 % logement ».
