Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
Enfin, la commission a procédé à l'audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi n° 429 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007.
Après avoir excusé M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, empêché, M. Jean Arthuis, président, a évoqué le solde négatif de 804 millions d'euros entre les recettes constatées, d'un montant de 45,67 milliards d'euros et les crédits consommés, qui s'élèvent à 46,47 milliards d'euros, dans l'exécution pour 2007 du compte spécial « Pensions ».
a confirmé que le versement effectué par la Poste pour le paiement des pensions de ses retraités a fait l'objet d'une moins-value de 620 millions d'euros. Il a précisé que le changement de régime de la Poste avait entraîné le paiement d'une soulte de 2 milliards d'euros fin 2006 et que le calcul du montant à verser par la Poste au compte spécial ne se faisait plus à « l'euro l'euro » mais sur la base d'une contribution forfaitaire libératoire. Il a ajouté que la contribution de France Telecom avait également été moindre que prévu en raison de la réduction des effectifs de ses fonctionnaires.
