Intervention de Philippe Dallier

En réponse à M. Philippe Dallier qui s'inquiétait de l'affaiblissement progressif de la trésorerie des caisses de retraite des marins, de la RATP, des mines et de la SNCF, M. Eric Woerth a rappelé qu'au contraire, la contribution de l'Etat progressait globalement de 200 à 300 millions d'euros sur l'ensemble de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Toutefois, il a reconnu que les calendriers de versements mensuels des subventions de l'Etat devaient être sécurisés afin, notamment, que la RATP ne soit pas contrainte de recourir à l'emprunt pour combler des déficits de trésorerie. Il a, toutefois, précisé que l'état des fonds de roulement de chacune des caisses devait être examiné au cas par cas, notant par exemple que le régime des mines disposait d'un patrimoine de près d'un milliard d'euros. A cet égard, il a souligné que la gestion de ses biens immobiliers, évaluée à 45 immeubles et 100.000 m2, pouvait être améliorée. Il a mis en lumière la faible valorisation de ce patrimoine qui ne « rapporte » qu'entre 20 et 30 millions d'euros par an. A titre d'exemple, il a indiqué que le loyer perçu pour l'hôtel « Prince de Galles » s'élevait à quelques millions d'euros seulement. En conséquence, il a souhaité que les ventes régulières de patrimoine effectuées par la caisse des mines tendent vers un objectif de cession de 70 millions d'euros par an. Il a, enfin, précisé que la subvention d'équilibre de 845 millions d'euros au régime des mines ne représentait qu'une partie des pensions qui s'élèvent à 2 milliards d'euros pour 351.000 bénéficiaires. Les cotisations ne couvrent que 2 % des prestations versées pour un ratio de 1 cotisant pour 34 retraités. Dans ce contexte, il a ajouté que l'optimisation de la subvention d'équilibre impliquait une utilisation de tous les « deniers » disponibles, notamment les patrimoines et les fonds de roulement des régimes spéciaux.

S'agissant de la SNCF, il a indiqué que la dette de 238 millions d'euros de l'Etat vis-à-vis de ce régime autonome était le résultat de l'écart, cumulé sur 4 ans, entre l'acompte versé et l'apurement annuel des comptes et figurait donc au bilan de cet organisme.