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Intervention de Adrien Gouteyron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
Adrien Gouteyron :a observé que le décret du 19 décembre 2007 avait mis à la charge des ministères employeurs les cotisations des personnels détachés, alourdissant ainsi la charge des établissements scolaires à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
