Intervention de Annie David

a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale n'étaient pas de nature à modifier l'appréciation portée par son groupe sur le projet de loi. Elle a notamment rappelé son opposition à la généralisation de l'usage de l'indicatif présent dans tous les articles du code pour exprimer l'obligation, considérant qu'un tel choix rend le code moins facile à comprendre pour des non-juristes. Elle a également estimé que l'entrée en vigueur du nouveau code va compliquer la tâche des élus prud'homaux.