Intervention de Nicolas About

Puis M. Nicolas About, président, a soumis à l'approbation de la commission un projet de communiqué de presse relatif à la récupération de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) sur succession. Ce projet, dont M. Alain Vasselle, président de la Mecss, et lui-même ont pris conjointement l'initiative, a pour objet de réagir à l'adoption, par le Sénat, contre l'avis du Gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 2008, d'un amendement organisant la récupération, sur les successions supérieures à 100 000 euros, des allocations qui seront versées aux personnes âgées à compter du 1er janvier 2009.

a estimé que le vote de cet amendement est inopportun, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, il s'est étonné qu'une telle initiative soit prise au moment même où le Sénat crée, en son sein, une mission d'information sur le thème de la prise en charge de la dépendance. Sur le fond, la logique voudrait que la récupération de l'Apa sur succession ne puisse être envisagée que lorsque la prise en charge de la dépendance, à travers la création d'un cinquième risque, sera pleinement effective.