Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 décembre 2007 : 1ère réunion
Questions diverses

Photo de Alain MilonAlain Milon :

a confirmé que le moment est, à son sens, mal choisi et que la mission d'information aura à se prononcer sur cette question. Du reste, en l'état actuel du texte, la récupération de l'Apa sur succession ne serait applicable qu'à compter du 1er janvier 2009 et l'on peut par conséquent s'interroger sur l'urgence d'adopter un tel amendement.

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