Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 décembre 2007 : 1ère réunion
Questions diverses

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

a enfin déclaré avoir été alertée par une famille qui a procédé à des aménagements dans sa maison pour adapter les locaux à la présence d'une fille polyhandicapée. Or, les travaux sont contestés, au nom de l'application de règles d'urbanisme, semble-t-il, par les voisins. Peut-on saisir le ministre de cette question délicate ?

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