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Intervention de matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2009 : 1ère réunion
Conventions fiscales — Examen de rapports
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune :
- n° 451 (2008-2009), autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ;
