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Intervention de matière d'impôts sur les revenus
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2009 : 1ère réunion
Conventions fiscales — Examen de rapports
matière d'impôts sur les revenus :
- n° 452 (2008-2009), autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus.
