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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2009 : 2ème réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2009 — 2014 - examen du rapport pour avis
Jean Arthuis, président :a craint que la dette de la future société de portage doive ensuite être reprise par l'Etat.
