Intervention de Claude Biwer

Délégation à l'aménagement du territoire — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Aménagement du territoire — Nouvel espace rural français - présentation du rapport d'information

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

a rappelé qu'il avait déposé le 23 novembre 2006 une proposition de loi permettant aux élus de demander la création, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), de « zones franches rurales » qui pourraient faire bénéficier les entreprises, artisans, commerçants et professions libérales, non seulement des allègements fiscaux déjà en vigueur dans les ZRR, mais encore des allègements de cotisations sociales patronales qui ne s'appliquent actuellement que dans les zones franches urbaines. Il a également indiqué avoir été l'auteur, avec Mme Jacqueline Alquier, d'un récent rapport, fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, proposant les voies et les moyens d'une nouvelle politique de désenclavement.

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