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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Délégation à l'aménagement du territoire
Ses derniers rapports :
- Rapport d'information N° 468 (2007-2008) Le nouvel espace rural français
- Rapport d'information N° 443 (2004-2005) Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence
- Rapport d'information N° 436 (2005-2006) Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territor...
- Rapport d'information N° 430 (2005-2006) Quel avenir pour les pays ?
- Rapport d'information N° 410 (2007-2008) Pour une politique de désenclavement durable
- Rapport d'information N° 337 (2005-2006) Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réform...
Ses dernières réunions :
- 15 juillet 2008 : 1ère réunion
- 17 juin 2008 : 1ère réunion
- 16 octobre 2007 : 1ère réunion
