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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 novembre 2008 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 53, amendement 396
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 396 rectifié, présenté par MM. César et P. Blanc, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 732-54-4 du code rural :
« Art. L. 732 -54 -4. - Un décret fixe les modalités d'application du présent paragraphe et précise notamment le mode de calcul de la majoration et les conditions suivant lesquelles les durées d'assurance mentionnées aux précédents alinéas sont déterminées ainsi que les modalités retenues pour l'appréciation du plafond. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
