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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Jean-Paul Emorine, président :a souligné que la commission mixte paritaire ne remettrait pas en cause l'ensemble du texte et a espéré que la réforme constitutionnelle ainsi que la loi organique d'application permettraient d'organiser différemment la procédure d'urgence.
