Intervention de Yannick Botrel

Commission mixte paritaire — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

A l'article 5 quater B (nouveau) (Régime contractuel pour l'exploitation d'un circuit de Formule 1), elle a examiné un amendement de suppression présenté par M. Yannick Botrel et les membres des groupes socialistes des deux assemblées. Après les interventions de MM. François Pupponi, Daniel Raoul, Lionel Tardy et François Fortassin, M. Jean-Paul Emorine a décidé d'une suspension de séance. A l'issue de celle-ci, les rapporteures du Sénat et de l'Assemblée nationale ont donné un avis favorable à l'amendement et la commission mixte paritaire a supprimé cet article à l'unanimité.

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