Intervention de Charles Revet

Après avoir constaté que son amendement recoupait largement les trois amendements présentés par les parlementaires des groupes socialistes, M. Charles Revet a précisé qu'il tendait à prévoir que la redevance puisse être versée non seulement au concessionnaire mais aussi, le cas échéant, à la collectivité concédante ; que cette redevance devait être calculée proportionnellement aux investissements réalisés sur les réseaux ; et que, en cas de travaux, le financement des opérations nécessaires au déplacement des fibres incombait à l'opérateur. M. Daniel Raoul a déclaré qu'il rejoignait l'analyse de M. Charles Revet, estimant que les opérateurs devaient prendre en charge les coûts de redéploiement des réseaux.