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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juillet 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Nomination des rapporteurs pour avis
David Assouline :Nous avons dit que nous ne participerions pas au vote sur la nomination. Il suffisait de nous prévenir au moment de la distribution des bulletins de vote.
