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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2008 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 53
Xavier Bertrand, ministre :
Sachant que l’objectif du Gouvernement est de fixer ce tarif, dans le premier cas, à un niveau actuariellement neutre et, dans le second cas, monsieur le rapporteur, au niveau applicable aux régularisations d’arriérés de cotisations pour les périodes salariées, le Gouvernement a émis un avis favorable sur l’amendement.
