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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Exécution budgétaire de l'exercice 2008 et deuxième loi de finances rectificative pour 2009 — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
Jean Arthuis, président :Sur la demande de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que le régime d'assurance maladie des exploitants agricoles est compris dans les prévisions de déficit qu'il avait indiquées, mais non leur régime d'assurance vieillesse, qui devrait subir un déficit supplémentaire de 1,5 à 2 milliards d'euros, montant qu'il conviendra d'ajouter aux 17 à 18 milliards de déficit attendus pour le régime général.
Par ailleurs, il a rappelé qu'une mission de réflexion a été confiée par le Président de la République à M. Yves Bur, député, en vue de la définition des nouvelles sources de financement pour la branche famille de la sécurité sociale.
En réponse à M. Jean-Pierre Fourcade, il a indiqué que la prévision de dividendes que recevra l'Etat actionnaire en 2009 est révisée à la baisse, par le projet de loi de finances rectificative, à hauteur de 1,3 milliard d'euros (dont - 625 millions d'euros pour Suez-GDF, - 240 millions d'euros pour France Telecom, - 190 millions d'euros pour Renault, - 180 millions d'euros pour EDF, - 80 millions d'euros pour la Poste et - 80 millions d'euros pour la SNCF).
Interrogé par M. Jean Arthuis, président, il a précisé que la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) a vocation à verser un dividende à l'Etat à compter de 2010.
