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Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mars 2009 : 2ème réunion
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 — Examen du rapport
Philippe Adnot :Après une intervention de M. Philippe Adnot, elle a adopté un amendement de suppression de l'article 8 D, relatif à l'aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune applicable au titre de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises.
