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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009
Organisation du dossier
- Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
- Saisine pour avis
- Examen du rapport
- Examen du rapport pour avis
- Examen des amendements
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicole Bricq (4 interventions)
- Philippe Marini (3 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (2 interventions)
- Jean-Jacques Jégou (2 interventions)
- Philippe Adnot (2 interventions)
- Jacques Legendre (1 intervention)
- Bernard Angels (1 intervention)
- Serge Dassault (1 intervention)
- Yann Gaillard (1 intervention)
- Albéric de Montgolfier (1 intervention)
- François Marc (1 intervention)
- Philippe Dallier (1 intervention)
