Intervention de Annie David

Cet amendement a été rectifié à la suite de notre discussion en commission afin d’y apporter une amélioration.

Avec cet article 54, le Gouvernement propose l’exact contraire que ce que prévoit le projet de loi en faveur des revenus du travail, qui fixe la revalorisation du SMIC au 1er janvier. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, quant à lui, organise la revalorisation des pensions au 1er avril de chaque année.

Pour sa part, le groupe CRC considère qu’il est préférable d’organiser le système de revalorisation en deux étapes, une première au 1er janvier, pour prendre en compte la prévision d’inflation, et une seconde au 1er avril, en tant que de besoin.

Ce mécanisme permettrait d’éviter la situation que nous avons rencontrée cette année. En effet, en 2008, la revalorisation des pensions a été fixée à 1, 28 %, que nous devons comparer aux 2, 9 % de l’inflation constatée, ce qui constitue tout de même un écart de 1, 62 point, supporté par les retraités eux-mêmes qui voient fondre leur pouvoir d’achat. La revalorisation au 1er avril contribuera plus encore à aggraver cette situation. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement n° 181 rectifié.

De plus, selon les termes mêmes de l’article 54, « le coefficient annuel de revalorisation [...], est fixé, au 1er avril de chaque année, conformément à l’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l’année considérée, par une commission dont la composition et les modalités d’organisation sont fixées par décret ».

Où est donc le projet de décret ? Comment sera composée cette commission ? Pourra-t-elle s’écarter de l’évolution prévisionnelle ? Telles sont les interrogations que nous inspire cet article 54.