Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mars 2009 : 1ère réunion
Bouclier fiscal — Examen des amendements
Thierry Foucaud :a considéré que la mesure annoncée par le Président de la République est minimaliste et vise à « couper court » au débat auquel la proposition de loi aurait pu servir de support.
