Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2011 : 1ère réunion
Fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Le médecin doit pouvoir invoquer une clause de conscience, comme cela est le cas pour les gynécologues qui ne souhaitent pas pratiquer d'IVG. Or, la rédaction que vous proposez met le médecin traitant devant une obligation.

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