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Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Anne-Marie Payet, rapporteur :Nous nous soucions de bien articuler ces missions avec le contrat d'objectifs et de moyens et les priorités seront incluses dans ce contrat par accord entre le service de santé, l'Etat et les caisses de sécurité sociale.
L'amendement n° 6 est adopté.
Par l'amendement n° 7, nous relions le contrat d'objectifs et de moyens et la convention bipartite prévue dans le code de la sécurité sociale et signée entre les services de santé au travail et les organismes de sécurité sociale.
L'amendement n° 7 est adopté.
Par l'amendement n° 8, nous renvoyons au décret les modalités d'application du contrat d'objectifs et de moyens.
L'amendement n° 8 est adopté.
Les amendements de précision n° 9 et 10 sont adoptés, de même que l'amendement de cohérence n° 11.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
