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Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12
Anne-Marie Payet, rapporteur :Par l'amendement n° 12, nous précisons la procédure quand le médecin du travail transmet des préconisations à la demande de l'employeur.
L'amendement n° 12 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
