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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Marie Payet, rapporteur :La loi précisera désormais la composition du conseil d'administration ; nous respectons un parallélisme des formes. Ce texte fait entrer plusieurs dispositions réglementaires dans le champ de la loi.
