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Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Anne-Marie Payet, rapporteur :Le délai de dix-huit mois est couramment utilisé en matière de négociations collectives.
L'amendement n° 20 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
