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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 novembre 2008 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 55, amendement 182
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 182, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le I de cet article.
II. - Supprimer la première phrase du V de cet article.
La parole est à Mme Annie David.
