Intervention de Annie David

Comme l’a dit Isabelle Pasquet lors de son intervention sur l’article 55, nous sommes opposés à l’évolution des mécanismes de majoration du minimum contributif, qui aura pour effet de supprimer la règle du prorata, au profit d’une période de cotisation minimale qui sera par ailleurs définie par décret, mais qui paraît très floue.

Cette période pourrait être de vingt-cinq ans, de trente ans ou plus - qui sait ? - puisque, à l’Assemblée nationale, vous avez refusé de répondre à la question posée par notre collègue Martine Billard. Aussi, pour toutes les personnes concernées, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelle sera la durée de cette période de cotisation.

Mais qu’il s’agisse d’une période de vingt-cinq ou de trente ans, cette mesure n’en demeure pas moins inacceptable. Elle jouera encore contre les femmes, comme Isabelle Pasquet et Patricia Schillinger viennent de le souligner, particulièrement contre celles qui n’ont pas travaillé continuellement, notamment parce qu’elles ont assumé la garde de leurs enfants.

Ainsi, une femme qui aurait élevé trois enfants en prenant chaque fois un congé maternité de deux ans perdrait le bénéfice de ce minimum contributif majoré, soit une perte sèche de plus de 300 euros. Voilà la reconnaissance qu’offre ce gouvernement aux femmes de notre pays !

C’est la double peine : mal traitées au travail, subissant des discriminations dans l’emploi et dans la rémunération, plus atteintes que les hommes par le temps partiel subi, elles devraient encore, une fois le temps de la retraite venu, subir les contrecoups d’une mesure injuste.

Rappelons-le, seulement 41 % des femmes de notre pays ont constitué une carrière complète ouvrant droit à une retraite à taux plein, contre 86 % des hommes. Que l’on ne s’y trompe pas, l’urgence est pour nous de tirer par le haut les droits, c’est-à-dire de faire en sorte d’augmenter le pourcentage de femmes ayant réalisé une carrière entière, et non de diminuer celui des hommes.

Il en est de même pour le montant des retraites : celles des femmes ne représentent en moyenne que 38 % de la retraite d’un homme. Cela explique pourquoi une retraitée sur deux bénéficie aujourd’hui du minimum contributif.

Je voudrais faire ici un appel à mes collègues de la majorité membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : vous ne pouvez accepter cette réforme injuste ! Si les femmes sont les premières victimes, ce sera le cas demain des étudiants ayant commencé leur vie professionnelle tardivement, en raison de l’allongement des études et du démarrage tardif d’une activité professionnelle.

Ce mécanisme s’amplifiera par ailleurs avec ce que vous proposez en termes de cumul emploi-retraite ou encore - comme on l’a vu hier au cours du débat concernant les pilotes, mais cette catégorie de salariés ne sera pas la seule à être concernée - avec le départ repoussé à soixante-dix ans pour les salariés de notre pays. Évidemment, les jeunes trouveront moins facilement du travail.

Enfin, les salariés privés d’emploi ayant connu le chômage de longue durée seront également affectés par cette mesure.

Tout cela réduira les droits de nos concitoyennes et de nos concitoyens. C’est pourquoi je vous demande de voter en faveur de notre amendement.