Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 18 novembre 2008 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 55, amendements 182 55

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Cet amendement n° 182 vise précisément à supprimer les paragraphes les plus importants de l’article 55 qui sont relatifs à la fixation de la durée de cotisation pour le minimum contributif majoré.

Dans l’esprit de la réforme de 2003, la création du minimum contributif majoré permettait d’établir un parallélisme avec la période cotisée. Donc, on ne peut pas souscrire à une proposition visant à revenir sur une décision essentielle de cette réforme.

Le défaut de ciblage a entraîné, dans l’intervalle, quelques critiques. Aujourd’hui, la fixation d’une durée de cotisation pour un bénéfice minimum contributif majoré devrait permettre de recentrer la mesure dans l’esprit de la réforme de 2003. Servir un supplément de pension aux travailleurs qui ont eu une carrière professionnelle faiblement valorisée, tel est le sens du minimum contributif majoré.

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