Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 novembre 2008 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 55, amendement 421
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 421, présenté par MM. Vasselle et César, est ainsi libellé :
Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La nation se fixe pour objectif d'assurer en 2012 à un non salarié agricole ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein un montant total de pension lors de la liquidation au moins égal à 85 % du salaire minimum de croissance net lorsqu'il a cotisé pendant cette durée sur la base des assiettes minima en vigueur.
La parole est à M. Alain Vasselle.
