Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement, que je présente à titre personnel avec mon collègue Gérard César, est relatif à la retraite des agriculteurs.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a introduit une majoration du minimum de pension contributif au titre des périodes cotisées, de manière à atteindre en 2008 l'objectif d'un taux de remplacement de 85 % du SMIC net pour un assuré salarié ayant accompli une carrière complète, cotisée au SMIC et à temps plein. Par le biais de l'article 55 du projet de loi, le Gouvernement entend reconduire cet objectif jusqu'en 2012.

L'objet de cet amendement est de permettre aux non-salariés agricoles de bénéficier du dispositif existant pour les salariés. Il paraît en effet cohérent de traiter tous les assurés sociaux de façon équitable, ce qui n'est pas le cas lorsque seuls les salariés peuvent bénéficier d'une retraite minimale équivalente à 85 % du SMIC.

Pour les salariés, la mise en œuvre du dispositif a conduit à revaloriser de trois fois 3 %, en 2004, 2006 et 2008, le minimum contributif. L’amendement tend à étendre cette revalorisation à la retraite minimale des non-salariés agricoles.

J’imagine difficilement que la Haute Assemblée ne soit pas sensible à cette question d’équité.