Intervention de Xavier Bertrand

Ne me faites pas regretter de jouer la franchise ! Je vais essayer d’être convaincant.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale crée déjà une garantie nouvelle pour les exploitants agricoles : c’est l’objet de l’article 53, qui a été voté précédemment.

Monsieur Vasselle, la garantie de pension de 85 %, à laquelle vous faites référence pour le régime général, inclut la pension complémentaire ARRCO, qui existe depuis 1961. Or les exploitants ne cotisent à un régime complémentaire obligatoire que depuis 2002. Leurs pensions complémentaires sont donc logiquement plus faibles.

Si l’on prévoit l’application de règles identiques entre les deux régimes, cela entraînera un problème de soutenabilité financière – on peut dire que le coût sera très élevé – et d’équité entre les assurés. On ne peut pas donner la même pension à une personne qui a cotisé toute sa vie au SMIC, base et complémentaire, et à celle qui a cotisé au régime complémentaire depuis seulement six ans, si l’on compte à partir d’aujourd'hui.

Ce sont les raisons pour lesquelles j’estime que nous devons continuer à réfléchir et à travailler sur ce sujet, particulièrement vous, monsieur Vasselle, qui suivez ces dossiers avec une attention plus que soutenue.

Le Gouvernement souhaite donc que vous retiriez cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable. Vous soulevez un vrai sujet, mais aussi de vrais problèmes à régler !