Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juillet 2008 : 1ère réunion
Finances publiques — Débat d'orientation budgétaire - examen du rapport d'information

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a jugé qu'une telle résolution devrait également préconiser un plafonnement des « niches » fiscales par foyer fiscal.

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