Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Sécurité sanitaire - fièvre catarrhale ovine - communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Répondant à M. Jean Arthuis, président, sur les conditions d'indemnisation des animaux morts de la FCO, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a précisé qu'il était difficile pour le ministère de l'agriculture et de la pêche de savoir précisément si les mortalités indemnisées étaient réellement liées à la FCO. Elle a ajouté que le taux de mortalité était très variable d'une exploitation à l'autre.

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