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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
Claude Jeannerot :Les dépenses médico-sociales doivent être appréciées globalement, sans oublier l'engagement des départements, qui prélèvent sur leurs recettes vives les moyens d'assurer les prestations universelles. Dans le Doubs, la prestation de compensation du handicap coûte 15 millions ; 10 millions restent à la charge nette du département. Pourquoi l'excédent éventuel de la CNSA ne serait-il pas affecté pour partie aux départements, qui voient leurs dotations gelées et leurs difficultés croître ?
