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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
François Baroin, ministre :
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie n'a pas apporté de réponse définitive à cette question...
