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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport
Catherine Deroche :Un toilettage des critères d'entrée en ALD est indispensable. Je partage l'avis du rapporteur général sur la facturation individualisée. Par quels moyens peut-on la mettre en oeuvre ?
