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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport
Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles :Ce sera obligatoire, puisqu'il faudra indiquer d'emblée un montant.
