Intervention de Alain Vasselle

L'amendement n° 8 tire les conséquences de l'augmentation de la CRDS et de la compensation des allègements de charges. Le Gouvernement, en supprimant le panier de recettes de la sécurité sociale, rend vaine toute tentative de tracer clairement la compensation. Je propose donc de réécrire l'article en prévoyant que l'excédent sera attribué à la branche famille pour compenser l'insuffisance des recettes assises sur les contrats d'assurance, le reliquat de l'excédent étant ensuite destiné à la branche assurance maladie. Il y aura débat avec le Gouvernement : ce sera l'occasion de mettre en relief les effets pervers du dispositif en l'Etat.

L'amendement n° 8 est adopté.