Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport, amendement 16
Alain Vasselle, rapporteur général :Les avis de la HAS doivent pouvoir porter sur l'évolution des prix des médicaments.
L'amendement n° 16 est adopté.
