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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport, amendement 20
Alain Vasselle, rapporteur général :L'amendement n° 20 vise à garantir que les mesures de redressement proposées pour assurer le respect de l'Ondam auront un impact financier égal au risque de dépassement évalué par le comité d'alerte.
L'amendement n° 20 est adopté.
Le Président de la République et le Gouvernement ont approuvé les conclusions du rapport Briet qui recommande l'abaissement progressif du seuil d'alerte à 0,5 %. L'amendement n° 21 vise à inscrire cet engagement dans la loi et à le rendre applicable dès 2011.
L'amendement n° 21 est adopté.
L'amendement n° 21 vise à rendre systématique l'avis du comité d'alerte sur les hypothèses de construction de l'Ondam pour l'année à venir, avant que le Parlement n'adopte le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
L'amendement n° 22 est adopté.
