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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport, amendement 23
Alain Vasselle, rapporteur général :L'amendement n° 23 vise à ramener de six à cinq mois le délai d'entrée en vigueur des mesures conventionnelles de revalorisation tarifaire, tout en le faisant courir à compter de la conclusion des accords. Cela me semble plus rationnel que ce que souhaitait le député Door.
L'amendement n° 23 est adopté.
